Pour en savoir plus sur la Législation

L.M.D.A

Communauté spécialisée dans les araignées du sous ordre des Aranéomorphes. Ce forum traite d'espèces étrangères et françaises, nécessitant ou non des autorisations pour l'élevage. Nous cherchons à faire découvrir ce monde merveilleux & fascinant.
 
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 Pour en savoir plus sur la Législation

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Entomo
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MessageSujet: Pour en savoir plus sur la Législation   Ven 7 Mar - 15:03

Bonjour à tous,

Concernant la Législation, et si vous souhaitez vous lancer dans l'acquisition du CDC et de l'AOE, je vous conseil de vous diriger vers une association qui vous aidera et répondra à toutes vos questions. Attention : L'association aide seulement les personnes qui souhaite devenir capacitaire, et non les personnes qui souhaite sortir de l'illégalité en possédant déjà des individus soumis à la réglementation.

Un lien pour vous informer : http://asso-gea.fr/legislation/

Citation d'une partie de l'explication :

" Résumé

Légalement, avant d’acquérir un arachnide, il faut se poser deux questions :

- Fait-il partie de la liste des animaux considérés comme dangereux ?

Si oui, le Certificat de capacité, l’autorisation d’ouverture d’établissement, les registres et un certificat de cession sont obligatoires

Si non, vous pouvez l’acquérir librement, il s’agira d’un élevage d’agrément

- Fait-il partie de l’ANNEXE B du règlement CE N°338/97 et II de la CITES ?

Si oui, il faut obligatoirement un certificat de cession ou un numéro de CITES

Le certificat de capacité

Il s’agit de déterminer si vous êtes personnellement capable d’acquérir des arachnides

Plusieurs CDC existent :

- Le CDC Elevage, il vous permet d’élever des arachnides, de les reproduire et de vendre votre reproduction

- Le CDC Vente, il vous permet d’acheter des arachnides dans le but de les revendre

- Le CDC Présentation publique, il vous permet de présenter des arachnides de façon permanente à un public

Pour obtenir le CDC, il faut

- faire trois ans de stage avec un capacitaire qui a une ouverture d’établissement,

Ou

- avoir trois ans d’expérience en élevage d’agrément et faire un stage de 20 heures théoriques et 50 heures pratiques avec un capacitaire qui a une ouverture d’établissement (2 mois pour les professionnel)

Ensuite, pour le CDC Elevage et le CDC Vente il faut :

- Déposer 7 dossiers identiques de demande de certificat de capacité à la préfecture de votre département. Les éléments pour constituer votre dossier vous seront fournis par votre direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) anciennement (DDSV)

- Passer devant une commission après y avoir été convoqué, c’est suite à cette commission que l’on va ou non vous donner le CDC demandé. Il n’y a pas de délai entre ces deux événements.

Pour le CDC présentation publique la demande est nationale

L’autorisation d’ouverture d’établissement

Il s’agit du lieu où se situent les animaux, en général, c’est votre habitation. En cas de modification significative ou en cas de changement de lieu, il faut refaire la demande d’AOE. Un capacitaire peut avoir plusieurs AOE, et il peut y avoir plusieurs capacitaires pour un même établissement.

Pour l’obtenir, tous les éléments vous seront donnés par votre DDCSPP.

Lorsque vous avez déposé votre demande, celle-ci doit donner lieu à une réponse dans les deux mois, s’il n’y a pas de réponse, passé ce délai, vous avez votre AOE.

Le CDC et l’AOE peuvent également être demandés en même temps

Les Registres

Deux registres sont obligatoires :

- Le registre des entrées et sorties d’animaux d’espèces non domestiques détenus en captivité

- Le livre journal des mouvements d’animaux détenus en captivité

Ils peuvent être réalisé soit sous forme papier (registre Cerfat aux éditions Berger-Levrault) soit réalisé informatiquement, dans ce dernier cas, les registres doivent être transmis tous les trimestres à votre DDCSPP "

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rafilayardi

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MessageSujet: Re: Pour en savoir plus sur la Législation   Ven 7 Mar - 18:02

Citation :
Pour obtenir le CDC, il faut

- faire trois ans de stage avec un capacitaire qui a une ouverture d’établissement,

Ou

- avoir trois ans d’expérience en élevage d’agrément et faire un stage de 20 heures théoriques et 50 heures pratiques avec un capacitaire qui a une ouverture d’établissement (2 mois pour les professionnel)


C'est à dire que la personne en France pourra seulement avoir des arachnides nécessitant le CDC après les 3 ans ? Ou il pourra en avoir tout de même en considérant qu'il passe le CDC et est en stage chez un capacitaire ?

Et pendant 3 ans, qu'est ce qu'on fait chez un capacitaire durant tout ce temps ? O_o

Pour une personne se lançant et n'y connaissant rien cela doit être amusant mais pour une personne s'y connaissant déjà dans le domaine etc. ... cela doit être "absurde" pour lui de devoir aller chez un capacitaire pour "apprendre" ce qu'il connait déjà non ? Il y aurait-il des témoignages ? ^^ Toujours bien de connaître les modalités des législations des autres pays  What a Face 
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neyroz

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MessageSujet: Re: Pour en savoir plus sur la Législation   Ven 7 Mar - 18:24

En réalité, un stage de 70 heures (50 heures pratiques et 20 heures théorie) suffit + les 3 ans d'expérience mais cela dépend des DDPP.
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Entomo
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MessageSujet: Re: Pour en savoir plus sur la Législation   Sam 8 Mar - 9:23

Citation :
Pour une personne se lançant et n'y connaissant rien cela doit être amusant mais pour une personne s'y connaissant déjà dans le domaine etc. ... cela doit être "absurde" pour lui de devoir aller chez un capacitaire pour "apprendre" ce qu'il connait déjà non ?

Logiquement, quand on choisis de passer son CDC/AOE, on ne doit pas être déjà dans l'illégalité (c'est à dire déjà posséder des individus et donc une certaines expérience), donc il ne peut pas y avoir une grande expérience.

Pour ceux qui ont eu des espèces soumis avant qu'il y est l'obligation d'être capacitaire, là je peux comprendre ce que tu veux dire mais ce temps là est fini, tout le monde doit être capacitaire maintenant. Ils ont eu assez de temps pour se régulariser et les organisation tel que le GEA ne s'occupe plus de ceux qui sont dans l'illégalité, mais plutôt de ceux qui souhaitent se lancer pour acquérir ces autorisations et qui sont dans la légalité (pas d'élevage d'espèces qui nécessite les autorisations).

Pour le reste je ne peux pas t'aider Smile

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rafilayardi

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MessageSujet: Re: Pour en savoir plus sur la Législation   Sam 8 Mar - 11:19

D'accord, encore faut-il trouver un capacitaire dans la région ou vous résidez quoi :p

et c est comme en Belgique ? Une personne dans l'illégalité avant se voyait ses animaux saisis et amené dans une ASBL qui s occupait des animaux puis ils finissaient souvent dans des 'show' pour être montré ou dans des expo ?

Ou il y a vraiment d autres sanctions ? Avec surveillance si la personne ne recommence pas etc. ?

Et tout le monde doit être capacitaire, je comprends bien mais est-ce a la portée de tous ? Car une personne passionnée qui aimerait être capacitaire et qui ne le détient pas ... imaginez la frustration  Shocked 

En Belgique, c'est refusé pour un rien ... Par exemple vous êtes installé sur une mauvaise commune qui refuse catégoriquement les N.A.C. par exemple  pale 
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Arnaud

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MessageSujet: Re: Pour en savoir plus sur la Législation   Sam 8 Mar - 11:44

Hello,

En Belgique c'est complètement différent il faut un permis d'environnement pour pouvoir détenir des animaux non domsestiques telle que mygales.
Après je ces que chez les Allemands sur les 16 dept il y en à 8 déjà qui doivent se mettre en confirmité concernant la législations sur les mygales,scorpions et les araneomorphes soumis.

Après si tu veux vraiment faire ton dossier tu te déplacera de toi meme pour avoir ton attestation de stage chez un capacitaire.

Après les betes qui sont saisie surtout en Fance sont placé chez un capacitaires et tu pourras que les récupérer une fois avoir obtenu ton CDC+AOE,mais il peuvent revenir chez toi pour voir si tu as plus repris de bestioles soumis.

Et rassur toi tout le monde peut-etre capacitaire,juste àprès en commission faut leur montré que tu en veux et que tu connais ton sujet sur les Arachnides car eux ne connaissent rien sur le sujet.

Arnaud.

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rafilayardi

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MessageSujet: Re: Pour en savoir plus sur la Législation   Lun 10 Mar - 20:22

d accord merci pour les éclaircissements :p

et donc le "stage" c'est soit en animalerie en fait ou alors chez un capacitaire qui peut nous aiguiller ?


En belgique oui c est le permis d environnement qui a ete instauré et un "expert" qui est electricien de formation vient juger nos installations et fait des saisies d animaux (lorsque ca intéresse pour la collection perso) et parfois en faire un petit commerce ... Mais bon ce n'est pas le sujet et non comparable avec la France  Laughing 
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neyroz

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MessageSujet: Re: Pour en savoir plus sur la Législation   Lun 10 Mar - 23:48

rafilayardi a écrit:
d accord merci pour les éclaircissements :p

et donc le "stage" c'est soit en animalerie en fait ou alors chez un capacitaire qui peut nous aiguiller ?

Chez un capacitaire.
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rafilayardi

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MessageSujet: Re: Pour en savoir plus sur la Législation   Mar 11 Mar - 18:55

ca va, de quoi se lier d'amitié avec une personne commune en fin de compte  Very Happy ça peut être sympa ^^
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neyroz

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MessageSujet: Re: Pour en savoir plus sur la Législation   Mar 11 Mar - 19:23

Oui exactement ^^
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nicoctopus



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MessageSujet: Re: Pour en savoir plus sur la Législation   Dim 27 Mar - 17:38

Bonjour. Question stupide peut être mais je tente quand même. Je me renseigne pour passer le cdc. Pour avoir droit à faire élevage d'insectes reptile amphibie et araignée.... Et je viens de vous lire qu'il faut faire un stage chez une personne capacitaire. Où peut ton trouver un pros par chez soit?
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Arnaud

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MessageSujet: Re: Pour en savoir plus sur la Législation   Lun 28 Mar - 11:55

Bonjour,

Contact la DDCSPP ou DSV de ton département en leur expliquant que tu souhaite faire une demande de Certificat de Capacité et ont te diront quoi faire!!

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nicoctopus



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MessageSujet: Re: Pour en savoir plus sur la Législation   Lun 28 Mar - 14:17

Merci bien pour le renseignement.
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Arnaud

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MessageSujet: Re: Pour en savoir plus sur la Législation   Mar 29 Mar - 8:25

Dit moi ou tu habites et peut-etre que je connais des personnes qui peuvent t'aider concernant ta futur demandes!!

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nicoctopus



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MessageSujet: Re: Pour en savoir plus sur la Législation   Mar 29 Mar - 11:10

Je suis dans le 35 en bretagne. Limitrophe avec la mayenne. Merci de ton aide ;-)
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nicoctopus



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MessageSujet: Re: Pour en savoir plus sur la Législation   Lun 9 Mai - 17:08

Petit up
Pouvez vous me dire comment trouver une personne.dans.le nord ouest pour aider a avoir et passer me.cdc
Merci
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Entomo
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MessageSujet: Re: Pour en savoir plus sur la Législation   Mer 15 Juin - 6:56

Bonjour,

Je te conseille de te tourner vers le Groupe d'études des Arachnides, le GEA Wink Une petite recherche sur internet et tu trouvera leur page et forum Wink

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nicoctopus



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MessageSujet: Re: Pour en savoir plus sur la Législation   Mer 15 Juin - 7:17

Cool merci de ta réponse
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AntoineGJ



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MessageSujet: Re: Pour en savoir plus sur la Législation   Lun 12 Juin - 8:12

J'ai envoyé un mail au DSV de mon département et je me suis inscrit sur le forum de l'asso GEA. J'attends leur réponses.
Quelqu'un sait ou je pourrais trouver un capacitaire pour ma formation ?
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AntoineGJ



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MessageSujet: Re: Pour en savoir plus sur la Législation   Jeu 15 Juin - 14:14

J'ai eu une réponse du DDPP de mon département (54) qui m'informe qu'il n'y a aucun capacitaire pour l'élevage d'arachnides en Meurthe-et-Moselle. Est-ce normal ? Cela veut-il dire que tous ceux qui ont des mygales en Meurthe-et-Moselle sont dans l'illégalité ?
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